Vos promesses de dons sont à envoyer à l’adresse internet suivante : dons@alexandracordier.fr en précisant vos noms, prénoms, nationalité et adresse fiscale.

avec Alexandra Cordier

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Le financement de la campagne municipale en toute transparence

Les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées en fonction du nombre d’habitants. Par exemple, pour les municipales à Besançon, une liste n’a pas le droit de dépenser plus de 180 000 euros (montant calculé à partir du nombre d’habitants).

Chaque dépense d’un candidat est donc répertoriée dans son compte de campagne, et toutes les recettes et dépenses se font par l’intermédiaire du compte bancaire de l’association de financement électoral. On évite ainsi tout mélange des genres.

Le compte de campagne est abondé en recettes par l’apport du candidat et par les dons de particuliers. Toute participation, même en nature, même indirecte, d’une personne morale, qu’il s’agisse d’entreprises, associations ou collectivités, est strictement interdite.

Mais si l’on en restait là, et même avec un plafond de dépenses à environ 180 000 euros, les plus fortunés seraient avantagés. C’est pourquoi l’Etat rembourse aux candidats leur apport à hauteur d’une petite moitié du plafond.

Pour la municipale de Besançon, Alexandra Cordier a ainsi fait un emprunt à titre personnel, et apporté 60 000 euros sur le compte de campagne.

Alexandra Cordier ne bénéficie d’aucun financement de partis politiques.

Cela sert à payer toutes les dépenses de campagne :

de la location du local de campagne à l’agence de communication, de l’impression des tracts au pot républicain après une réunion, en passant par les croissants des petits déjeuners …

C’est ici que les dons sont capitaux : non seulement ils reflètent l’adhésion populaire à une candidature, mais surtout, ils permettent à celle-ci d’avoir les moyens supplémentaires qui feront la différence durant les quelques mois de campagne qui restent.

Quel qu’en soit le montant, n’hésitez donc pas à nous faire un don :

Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 % :  un don de 50€ ne coûte donc en fait que 17€ aux personnes imposables.

Votre soutien nous est indispensable pour mener à bien notre projet : Ensemble pour Besançon !

CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE DON

Nous ne publierons pas la liste des donateurs. Votre soutien est confidentiel, il est une marque de confiance et d’accompagnement de la démarche de Alexandra Cordier et de l’équipe ENSEMBLE !

À QUOI VA SERVIR MON DON ?

Pour les mois de la campagne électorale, vos dons nous sont très précieux : ils viennent compléter l’emprunt que Alexandra Cordier a souscrit à titre individuel.

  • Les dons financent des dépenses utiles, et strictement encadrées par le droit : communication, fonctionnement, achats courants.
  • Seuls les dons de particuliers français, ou résidant en France sont autorisés.

CONDITIONS POUR FAIRE UN DON

  • Être français ou résider en France
  • Être une personne physique (les dons de personnes morales, entreprises, associations, etc. sont interdits, même en nature)
  • Don limité à 4 600 € par personne

COMBIEN DONNER ?

Quelle que soit la somme 10€, 20€, 100€ et jusqu’à 4600€ maximum pour la durée de la campagne, votre don est bienvenu.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don, ou de vos dons successifs (vous pouvez donner à la fois en 2019, et début 2020).
Nous vous enverrons un reçu fiscal.

Mentions légales :

Les dons sont exclusivement versés au mandataire financier de Alexandra Cordier (Pierre Faivre mandataire financier d’Alexandra Cordier municipales 2020), candidate tête de liste à l’élection municipale de Besançon des 15 et 22 mars 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.52-8 du code électoral, les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Par ailleurs, les contributions financières du candidat et des colistiers sont qualifiées d’apport personnel et non de dons. A ce titre, ils n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt de 66%. Les contributions financières consenties par un conjoint de candidat sont en revanche considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction fiscale dès lors que le versement émane du compte personnel du conjoint. 

Conformément aux dispositions de l’article L.113-1 du code électoral, sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, ces dispositions seront applicables de droit ou de fait à ses dirigeants.

Les données recueillies sur le formulaire de don seront traitées par le mandataire financier afin de gérer le financement de la campagne d’Alexandra Cordier aux élections municipales du 15 et 22 mars 2020. Vos données seront conservées jusqu’au terme de la durée de prescription fiscale, soit jusqu’en 2024. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : Pierre Faivre Mandataire financier d’Alexandra CORDIER 2T Rue des Fontaines 25500 Les Fins, ou dons@alexandracordier.fr. Nous prendrons votre demande en compte dans les meilleurs délais. Vous êtes enfin en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.